Mentions Légales
MENTIONS LÉGALESOBLICAR1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
Le site internet accessible à l’adresse www.oblicar.com est édité par :
OBLICAR
Micro-entreprise
Siège social : 38540 Heyrieux – France
SIRET : 892 693 169 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20892693169
Responsable de la publication : OBLICAR
Adresse e-mail : contact@oblicar.com
Conformément à l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
2 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Google Cloud Platform (Google LLC)
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Infrastructure utilisée : Google Cloud Run – Région Europe (europe-west1)
Les données sont principalement hébergées dans l’Union Européenne.
Certains traitements peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers dans le cadre des services Google.
Ces transferts sont encadrés par :
- les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne,
- le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
3 – ACTIVITÉ DE LA PLATEFORME
Oblicar est une plateforme numérique de mise en relation B2B dans le secteur du transport de voyageurs.
Oblicar agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
Oblicar :
- n’est pas transporteur,
- n’est pas commissionnaire de transport,
- n’est pas mandataire,
- n’est pas garant des prestations réalisées.
Aucune prestation de transport n’est effectuée par Oblicar.
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, incluant notamment :
- la structure,
- le code source,
- les bases de données,
- les éléments graphiques,
- les textes,
- le logo,
- l’architecture logicielle,
est protégé par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Conformément aux articles L342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction substantielle de la base de données est interdite.
5 – RESPONSABILITÉ
Oblicar agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN.
Oblicar ne saurait être tenu responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs,
- des informations inexactes fournies par les membres,
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
- d’une indisponibilité temporaire du service,
- d’un dysfonctionnement technique externe.
La responsabilité d’Oblicar ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
6 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
- à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées peuvent inclure :
- identité professionnelle,
- coordonnées,
- données de connexion,
- informations contractuelles.
Les données bancaires sont exclusivement traitées par Stripe.
Durée de conservation :
- données de compte : durée de la relation contractuelle + obligations légales,
- données de facturation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce),
- journaux techniques : selon obligations de sécurité.
Les utilisateurs disposent :
- d’un droit d’accès (article 15 RGPD),
- d’un droit de rectification (article 16),
- d’un droit d’effacement (article 17),
- d’un droit à la limitation (article 18),
- d’un droit d’opposition (article 21),
- d’un droit à la portabilité (article 20).
Toute demande peut être adressée à : contact@oblicar.com
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7 – COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires :
- à la gestion de session,
- à la sécurité,
- à la prévention des fraudes.
Des cookies tiers peuvent être déposés par :
- Stripe,
- Google.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
8 – SÉCURITÉ
Oblicar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données.
Cependant, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.
9 – JOURNAUX DE CONNEXION
Des journaux de connexion peuvent être conservés pour :
- la sécurité,
- la prévention des fraudes,
- le respect des obligations légales.
Ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire.
10 – SERVICES TIERS
La plateforme utilise notamment :
- Stripe (paiement),
- Google Cloud (hébergement),
- Google Maps API (le cas échéant).
Oblicar ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable à ces prestataires.
11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Oblicar.